- traitement tarifaire
- применение тарифа; применяемый тариф
Dictionnaire de droit français-russe.
traitement tarifaire
Regardez d'autres dictionnaires:
Approvisionnement en eau et assainissement en Colombie — L approvisionnement en eau et l assainissement en Colombie ont été grandement améliorés au cours des décennies passées. Entre 1990 et 2008, l accès à l assainissement est passé de 79 % à 86 % tandis que l accès à l eau augmentait… … Wikipédia en Français
Eau potable et assainissement au Maroc — Maroc: l’eau et l’assainissement Quelques chiffres Taux de desserte (accès à une source améliorée d eau potable) 82 % (2004) Taux de raccordement aux services d égouts Continuité du service … Wikipédia en Français
Tarification à l'activité — La Tarification à l activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l allocation des ressources… … Wikipédia en Français
Perequation — Péréquation La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le financement des activités déficitaires d une entreprise ou d une administration par les recettes perçues auprès d autres clients ou usagers. Les systèmes de transferts d… … Wikipédia en Français
Péréquation — La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le financement des activités déficitaires d une entreprise ou d une administration par les recettes perçues auprès d autres clients ou usagers. Les systèmes de transferts d impôts entre… … Wikipédia en Français
Caisse Primaire D'assurance Maladie — La caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos… … Wikipédia en Français
Caisse Primaire d'Assurance Maladie — La caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos… … Wikipédia en Français
Caisse primaire d'assurance maladie — Une caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos … Wikipédia en Français
Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle — Pour les articles homonymes, voir Charles de Gaulle (homonymie), CDG et Roissy. Paris Charles de Gaulle … Wikipédia en Français
Catacombes de Paris — Informations géographiques Pays … Wikipédia en Français
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
